ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Par votre présence sur le site et lors de votre inscription, vous manifestez votre acceptation des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales d’utilisation pour comprendre le service offert, les règles à respecter, et être certain d’utiliser BUSINESSLIBERTE.NET convenablement.

DÉFINITIONS

« BUSINESSLIBERTE.NET » (« nous » et « notre ») désignent ALEXANDRE COMTOIS, enregistré sous le NEQ 2265685745.

« Utilisateur » ou « Vous« , désignent toute personne qui utilise les services de

BUSINESSLIBERTE.NET OU ALEXANDRECOMTOIS.COM

« Service » désigne toute procédure ou service qui est fourni par

BUSINESSLIBERTE.NET aux utilisateurs, ce qui inclut, mais n’est pas limité à: l’information, les services et les produits fournis par le site Web, par téléphone ou par courriel.

« Site » et « Site Web » signifie le site

BUSINESSLIBERTE.NET et toutes les pages, le contenu et les sous-domaines qui y sont contenues.

LES OBLIGATIONS DE BUSINESSLIBERTE.NET ENVERS VOUS

Si vous en avez fait la demande : vous informer de tout changement porté aux conditions générales d’utilisation (voir « modifications des conditions générales d’utilisation »).

Quand nécessaire : vous rappeler vos obligations envers BUSINESSLIBERTE.NET durant votre utilisation du service.

Traiter vos informations personnelles de façon responsable.

Fournir des procédures d’exploitation conçues pour assurer la sécurité du service et la disponibilité du système.

Répondre à vos questions concernant les conditions générales d’utilisation, le service BUSINESSLIBERTE.NET lui-même et les informations liées à votre compte.

VOS OBLIGATIONS ENVERS BUSINESSLIBERTE.NET

Accepter la responsabilité de toute poursuite que vous pourriez engager contre

BUSINESSLIBERTE.NET pour quelque événement que ce soit (voir indemnisation).

Avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à les respecter et à vous tenir au courant de toute modification. S’il y a des aspects de ces conditions que vous ne comprenez pas, vous devez demander de plus amples explications à BUSINESSLIBERTE.NET.

Avoir 18 ans ou plus.

À tout moment, utiliser BUSINESSLIBERTE.NET de façon responsable et en toute bonne foi.

Ne permettre à personne d’autre que vous d’accéder à votre compte.

Utiliser BUSINESSLIBERTE.NET pour votre propre bénéfice. Vous ne pouvez, référer une autre personne, vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du service sans approbation préalable écrite de BUSINESSLIBERTE.NET.

Utiliser le service BUSINESSLIBERTE.NET de façon légale sans contrevenir aux droits, limites ou interdits énoncés dans ces présentes conditions.

Respecter l’engagement des utilisateurs et les modalités d’inscription à BUSINESSLIBERTE.NET.

SÉCURITÉ DU SITE, CONTRÔLE OPÉRÉ PAR BUSINESSLIBERTE.NET

BUSINESSLIBERTE.NET a mis en place des mesures de sécurité pour vous protéger contre la perte, le détournement ou l’usage frauduleux de vos informations. Cependant, si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez prévenir BUSINESSLIBERTE.NET immédiatement.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau sans autorisation.

Les utilisateurs de BUSINESSLIBERTE.NET sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, BUSINESSLIBERTE.NET se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites, aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

BUSINESSLIBERTE.NET est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous seul, et non BUSINESSLIBERTE.NET, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

Vos identifiant et mot de passe permettent l’accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d’assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, BUSINESSLIBERTE.NET pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Vous reconnaissez et acceptez que BUSINESSLIBERTE.NET puisse visionner le contenu transmis via le service. BUSINESSLIBERTE.NET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que BUSINESSLIBERTE.NET est en droit de (i) supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si BUSINESSLIBERTE.NET a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que (i) toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; (ii) BUSINESSLIBERTE.NET ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; (iii) BUSINESSLIBERTE.NET pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de BUSINESSLIBERTE.NET, ses utilisateurs ou le public.

Vous comprenez et acceptez que BUSINESSLIBERTE.NET ne puisse être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous-même.

Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu’elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.

BUSINESSLIBERTE.NET s’engage à respecter et protéger votre vie privée.

ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

Vous vous engagez à ne pas utiliser BUSINESSLIBERTE.NET de façon illégale et/ou interdite par ces conditions générales d’utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, d’état, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service BUSINESSLIBERTE.NET. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services BUSINESSLIBERTE.NET pour notamment :

Porter atteinte d’une quelconque manière à quelque personne que ce soit;

Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;

Porter atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;

Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;

Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;

Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;

Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d’art, ou protégées par des droits d’auteurs;

Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;

Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’utilisateurs à toute tierce partie (utilisateurs ou non);

Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’une tierce partie (utilisateurs ou non) aux utilisateurs;

Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;

Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Recruter des membres pour une entreprise pyramidale ou de commercialisation à paliers multiples.

MODALITÉS D’INSCRIPTION À BUSINESSLIBERTE.NET

Vos informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et/ou sur votre entreprise (Données d’inscription.).

Vous acceptez de maintenir ces informations à jour, qu’elles soient en permanence justes, complètes et précises.

Vous devez utiliser le service BUSINESSLIBERTE.NET sous votre propre identité, sans usurper celle d’une autre personne, en vie, morte ou imaginaire.

Vous acceptez de recevoir des notifications par courriel de la plateforme et des courriels informatifs ou promotionnels (vous pourrez vous désabonner en tout temps).

Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser à des fins publicitaires des informations publiques concernant votre entreprise.

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POLITIQUE D’ACHAT ET DE REMBOURSEMENT

Vous avez un délai de 30 jours pour faire une demande de remboursement complet. Après ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation de nos services ou de bris d’ordinateur durant la période de validité de votre forfait.

Prix : les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens.

Fin de droits : la fin de vos droits d’utilisation d’un service payant ne génère pas automatiquement la suppression de votre compte puisque vous avez la possibilité de rester utilisateur de certaines fonctionnalités gratuites.

Pour supprimer définitivement votre compte, vous pouvez faire une demande via info@ALEXANDRECOMTOIS.COM

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Ces conditions générales d’utilisation ont été créées le 21 septembre 2023.

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Ces conditions générales d’utilisation constituent l’entente liant BUSINESSLIBERTE.NET à ses utilisateurs. Cette entente prévaut sur tout autre accord connexe ou précédent.

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